[wilhelmtux-discussion] Freie Software in Frankreich in Gefahr

[Daniel Boos]

Hallo Theo

Theo Schmidt schrieb:
>
> PS Bitte jemand dies auf französisch wiederholen.

Auf franzoesisch wuerde ich einfach die Webseite: http://www.eucd.info 
empfehlen. Hat alles Infos drauf.

En français: http://www.eucd.info

Novembre 2005 - Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le 
projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société 
de l'Information – n°1206), qui doit transposer la directive EUCD 
(European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au 
cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en 
l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et 
démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences 
frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, 
personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs 
anti-copie sur tout support numérique :

- ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères 
arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel 
propriétaire, ;

- ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques 
numériques de tout utilisateur ;

- ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux 
oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;

- toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un 
dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de 
prison et 300.000 euros d'amende),

- cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui 
communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs 
anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de 
logiciels libres, etc) ;

- cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou 
d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et 
vendu) par l'éditeur.

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