[wilhelmtux-discussion] TR : [wsis com-ch] Pour info - surveillance des emails en suisse - Let's be good citizens

[Claude Almansi]

As from April 1st, Swiss ISP's will have to save all our e-mails and
tracks of our browsing for 6 months. However, the article below points
out that they won't be able to save the content of our web-e-mails ( or
e-mails sent from universities or from business sites): a costly and
inefficient "security measure" encroaching on Internet users' privacy,
to put it in a nutshell. See François Pillet's article below. 

Let's help our ISP's by using web-emails, but let's be good citizens
too. Sure, it would be easier if we could send our e-mails directly in
Cc to the "bureau des tâches spéciales" mentioned in the article, but I
wasn't able to find their address in the Swiss administration website.
On the other hand, Ms Ruth Metzler's is given in the pages of the
Department of Justice and Police and I am sure she will gladly forward
to said bureau the Cc's we'll send her.


patriotically yours

Claude

PS for web e-mail addresses, Hotmail and Yahoo, mentioned by François
Pillet, have little storage. www.ziplip.com, on the other hand, offers
5Mb free - and scrambles IP's as well.




-----Message d'origine-----
De : Marie Thorndahl [mailto:marie at mondes.info] 
Envoyé : mercredi 12 mars 2003 13:56
À : wsis at comunica-ch.net
Objet : [wsis com-ch] Pour info - surveillance des emails en suisse


Suisse: Ils vont surveiller vos e-mails
Francois Pilet, 11.03.2003 20:00

(trouvé sur www.largeur.com)
Dès le 1er avril, les faits et gestes des internautes suisses seront
enregistrés par leurs fournisseurs d'accès. Une démarche lourde à mettre
en place, mais facile à contourner pour les criminels.

Dès le mois prochain, votre fournisseur d'accès tiendra un fichier
précis de votre correspondance électronique. Il doit en effet, dès le
1er avril, appliquer les exigences de la nouvelle ordonnance fédérale
entrée en vigueur le 1er janvier 2002, qui complète l'actuelle loi sur
la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications.

Celle-ci oblige les opérateurs à constituer des archives recensant les
activités de leurs clients: heures et dates des connexions, des envois
de mails, destinataires et expéditeurs seront enregistrés pendant six
mois. Les autorités ne pourront cependant les consulter que dans le
cadre d'une enquête pénale. Le contenu des e-mails n'est cependant pas
archivé par défaut. Les enquêteurs n'y auront accès que s'ils en font la
demande au préalable.

Les opérateurs ont pour tâche de fournir ces données au «Bureau des
tâches spéciales» à Berne. «Cette ordonnance a le mérite de clarifier la
mission du fournisseur d'accès, explique Thomas Hansjakob, juge
d'instruction à Saint-Gall et président de la Conférence suisse des
autorités de poursuites pénales. Mais on peut regretter que le choix de
ces informations soit davantage dicté par la technique que par les
besoins des enquêteurs. Le législateur ne voulait pas trop en demander
aux fournisseurs d'accès.»

«Nous ne serons pas prêts à 100% le 1er avril, avertit d'entrée Fabian
Lucchi, patron du fournisseur d'accès genevois Infomaniak, dont 100 000
abonnés utilisent les services e-mail. Il faut dire que le cahier des
charges est extrêmement lourd. L'installation a nécessité six mois de
développement logiciel. Nous devons être en mesure de filtrer 300 000
messages par jour au cas où l'on nous demanderait d'en surveiller
quelques-uns. L'archivage durant six mois des informations de base sur
les e-mails de nos clients représente 100 gigaoctets de données.»

Pour lever la crainte d'un Big Brother fédéral, Infomaniak va informer
ses clients de cette obligation légale. «On peut rassurer les gens en
leur expliquant que le stockage du contenu des e-mails serait quasi
impossible à
réaliser: la somme de tous les e-mails qui attendent d'être relevés par
leurs destinataires, avec les pièces jointes, représente près de 200
gigaoctets. Alors, sur six mois, c'est hors de toute proportion.»

La loi sur les télécommunications permet déjà la récolte d'informations
sur les activités des surfeurs et la lecture de leur courrier
électronique. A l'heure actuelle, les juges d'instruction communiquent
directement leurs demandes aux fournisseurs d'accès, sans véritable
limitation. La nouvelle loi limite fortement les cas pour lesquels un
juge pourra y recourir. La loi définit une liste exhaustive de motifs
pour lesquels une autorisation peut être accordée (trafic de drogue,
pédophilie, etc.). «Le législateur n'a pas été très pragmatique: ce
catalogue limite beaucoup la portée de la loi», analyse Nicolas Cruchet,
juge d'instruction dans le canton de Vaud.

De plus, les juges doivent défrayer les opérateurs, 750 francs, par
exemple, pour une demande de consultation de ces fameuses archives.
«Dans des affaires complexes, les frais peuvent aller jusqu'à plusieurs
dizaines de milliers de francs», souligne Nicolas Cruchet.

En outre, il est facile, pour des criminels d'esquiver ces mesures. Il
suffit d'ouvrir un compte e-mail gratuit auprès de Hotmail ou Yahoo et
de contourner ainsi le serveur e-mail d'un fournisseur suisse, pour
échapper à tout contrôle. De plus, les serveurs e-mail des entreprises
ou des universités ne sont pas concernés par ces mesures.

Les accès à l'internet dans les cybercafés permettent également d'éviter
toute surveillance. Ces trous béants dans le filet tendu par la police
risquent bien de rendre rapidement inutiles les mesures d'archivage
systématique imposées aux fournisseurs d'accès.





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