Re: [wilhelmtux-discussion] Re: Sitzung Arbeitsgruppe ICT zur Armutsbekämpfung12 Mai 2003

[Tercier Pierre-Alain]

Alex Schroeder a écrit:
> Ich möchte euch nur einmal weiterleiten, was Fr. Mettraux zu meiner
> Stellungsnahme gemeint hat:
> 
>     [...]
>     En ce qui concerne les logiciels libres, respectivement "open source",
>     leur encouragement est parfaitement possible en l'état actuel du droit
>     et je n'aurais rien contre le fait que la Suisse s'engage pour un tel
>     encouragement (sous réserve de l'avis des autres offices
>     compétents). Par contre, il ne serait pas acceptable que la Suisse
>     exige (comme le propose M. Schroeder) que tous les logiciels soient
>     obligatoirement "libres" ou "open source".

Ce qu'on peut vraiment dire c'est qu'aujourd'hui, les logiciels libres
ou open source sont menacés par les pratiques actuelles (illégales)
du bureau européen des brevets qui accepte des brevets logiciels.
Dans ce contexte le représentant suisse qui n'est pas démocratiquement
élu (je ne sais toujours pas qui le nomme et cela m'intéresserait
beaucoup de le savoir) qui siège au législatif à voté en novembre 2001
en faveur des brevets logiciels. Il était le seul à voter pour, 
l'Autriche et le Liechtenstein s'étant abstenu alors que tous les
autres avaient voter pour plutôt confirmer l'illégalité des brevets
logiciels. Trouvez-moi qui est ce type et changez le par quelqu'un
de plus sensé ou au moins qui représente un peu les PME Suisses
et par conséquent les Logiciels Open Source. Voilà le message à faire
passer aux politiciens. Pour ma part, j'ai soumis à un collaborateur
du "Service du parlement" ce sujet. Les politiciens ont déclarés que
cela ne posait pas de problèmes démocratiques. J'essayerais volontiers
par une autre entrée.

Sur ce le problème n'est pas (à mon avis résolu). Il faut être
très vigilant et expliqué (ou faire comprendre) à nos politiques
les enjeux.

>     En espérant que ces renseignements vous seront utiles, je vous prie
>     d'agréer, Madame, mes salutations les meilleures.
> 
>     Catherine Mettraux
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>     Propriété Intellectuelle
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